Conditions générales

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente, avec les conditions particulières visées en article 2, régissent l’ensemble de la relation entre la société « Repas Domicile », dont le siège social est situé au  10 av du Domaine du Loup/06800 Cagnes sur mer, Nr° Siret : 47963054300029(ci-après dénommée « Repas Domicile » et le Client (ci-après dénommé le « Client ») qui les accepte sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le Client reconnaît avoir la possibilité d’éditer et de sauvegarder les présentes conditions générales de vente.
Article 1 – PRESTATIONS DE REPAS DOMICILE
 REPAS DOMICILE cuisine seulement sur commande  à partir de 15€ d’achat et livre à votre domicile ou bureau selon le créneau horaire disponible choisi par le Client . Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble de tous les produits mis en vente sur le site www.repasdomicile.com
L’offre est réservée aux Clients résidant sur les zones couvertes par le service de livraison de REPAS DOMICILE  ci-après (Cagnes sur mer, Villeneuve Loubet, Biot, Antibes, Juan les Pins, Cannes, Vallauris, Sophia Antipolis, Valbonne, Saint Paul, Vence, La Colle sur loup, Saint Laurent Du Var, Nice, Villefranche sur mer, Saint Jean Cap Ferrat ),  REPAS DOMICILE se réservant le droit de modifier sans préavis la zone de couverture et les communes desservies par son service.

Article 2 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente sur le site Internet de REPAS DOMICILE  (www.repasdomicile.com), (dénomination, prix, composition, poids indicatifs, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile), et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le Client matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Article 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente, ainsi que des conditions particulières applicables aux produits achetés, et déclare expressément les accepter sans réserve. La validation définitive de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Les données enregistrées par REPAS DOMICILE  constituent seules la preuve de l’ensemble des transactions passées entre REPAS DOMICILE  et son Client notamment s’agissant de la date et du contenu.
Article 4 – TARIFS  – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Toutes les commandes, quel que soit leur origine, sont payables en euro.
Les prix des produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (€TTC).

REPAS DOMICILE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis notamment en cas de changement du taux de TVA applicable. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.

Le Client a la possibilité de payer directement en ligne via le site www.repasdomicile.com , par carte bancaire
Le site de REPAS DOMICILE met à la disposition du Client un service de paiement 3D Secure. 
Les produits demeurent la propriété de REPAS DOMICILE jusqu’à la complète perception du prix par REPAS DOMICILE.

Article 6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits proposés par le site www.repasdomicile.com sont cuisinés par  REPAS DOMICILE, sur commande à partir de 15€ d’achat.
Les produits à cuisiner sont achetés après la commande passée par le client.
REPAS DOMICILE se réserve le droit de modifier la composition d’une recette en fonction de la disponibilité des ingrédients. Dans le cas ou un produit est indisponible REPAS DOMICILE  informera le Client par tout moyen dans le courant de la journée au cours de laquelle la livraison doit avoir lieu. Si un autre produit est proposé par le Client, REPAS DOMICILE prendra en compte sa demande, et en fonction de la disponibilité du produit, changera la recette du client.
La modification des ingrédients, tant qu’elle ne modifie pas l’esprit de la recette, ne donne pas droit au Client de refuser la livraison du produit, sauf cas avéré d’intolérance alimentaire ou d’allergie à l’un des ingrédients de substitution. Le Client s’engage alors à produire sur demande de REPAS DOMICILE, qui en assurera la confidentialité, un certificat médical ou toute autre pièce légalement acceptable avérant cet état de fait.
Article 7 – COMPOSITION DES PRODUITS ET RÈGLES DE SÉCURITÉ DE CONSOMMATION
La liste des ingrédients composant une recette est consultable sur le site internet www.repasdomicile.com  au moment de la commande et figure sur l’étiquette du produit livré. 
Les produits vendus par REPAS DOMICILE sont conditionnés en portions individuelle. 
La date limite de consommation des produits cuisinés par  REPAS DOMICILE est indiquée sur l’emballage du produit livré (« à consommer jusqu’au »).
Les produits REPAS DOMICILE doivent être conservés au réfrigérateur entre 0° et 4° et réchauffés selon les conseils de réchauffage disponibles sur le site internet de REPAS DOMICILE (www.repasdomicile.com)
REPAS DOMICILE ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvais stockage des produits après livraison, en cas de consommation après la date limite de consommation ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène et les mesures sanitaires portées à sa connaissance par REPAS DOMICILE dans les présentes ou sur son site, par les autorités ou les constructeurs de matériels électroménagers.
Les photographies, les illustrations et les textes de présentation des produits proposés sur le site internet de REPAS DOMICILE (www.repasdomicile.com) sont fournis à titre purement indicatif et ne sont pas contractuels.
Article 8 – COMMANDE, CONFIRMATION DE LA COMMANDE ET INFORMATIONS LIÉES A LA COMMANDE
Le Client peut commander sur le site internet de REPAS DOMICILE (www.repasdomicile.com),  renseignements par courriel (contact@repasdomicile.com) ou par téléphone au service clients de REPAS DOMICILE  (tel: 06 16 08 02 32). 
Les commandes sont prises en compte à partir  de 15€ d’achat et dans la limite des délais indiqués sur le site internet de REPAS DOMICILE (www.repasdomicile.com). 
La commande d’un ou plusieurs produits peut être annulée par  REPAS DOMICILE, notamment en cas d’indisponibilité de l’un des ingrédients principaux.
Toutes les informations fournies par le Client au moment de la prise de commande engagent ce dernier, qu’elles aient été communiquées sur le site internet de (www.repasdomicile.com), par courriel ou par téléphone. 
REPAS DOMICILE  ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes, notamment dans les coordonnées du destinataire, les quantités et type de produits commandés, le créneau horaire de livraison ou le compte à débiter.
REPAS DOMICILE confirme l’enregistrement de la commande du Client par courriel électronique. La commande est réputée enregistrée à compter de l’envoi de cette confirmation de commande par REPAS DOMICILE.
Aucune annulation ne pourra être prise en compte.
REPAS DOMICILE se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit,  tenant par exemple à l’approvisionnement des produits, à un problème prévisible concernant la livraison, à l’existence d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le cas échéant, REPAS DOMICILE  en informera le Client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra être honorée qu’après paiement régulier par le Client des encours dus au titre des commandes précédentes.

Article 9 – LIVRAISON : JOURS, LIEUX, ZONES ET TARIFICATION
Les livraisons ont lieu selon le créneau horaire disponible choisi par le Client sur le site www.repasdomicile.com et livrées à son domicile ou l’adresse indiquée et spécifiée pour la livraison, sous réserve que l’adresse fasse partie de la zone de couverture de REPAS DOMICILE.
La livraison est géographiquement limitée aux villes (Cagnes sur mer, Villeneuve Loubet, Biot, Antibes, Juan les Pins, Cannes, Vallauris, Sophia Antipolis, Valbonne, Saint Paul, Vence, La Colle sur loup, Saint Laurent Du Var, Nice, Villefranche sur mer, Saint Jean Cap Ferrat ), 
La livraison est un service payant effectué par le prestataire de REPAS DOMICILE. Le montant de la participation aux frais de livraison est indiqué en euros toutes taxes comprises (€ TTC). Ce montant relève d’un barème (communes) communiqué sur le site internet de www.repasdomicile.com.
REPAS DOMICILE se réserve le droit de modifier la zone de livraison et le montant de la participation aux frais de livraison après en avoir informé ses Clients. 
La livraison sur toute autre commune que celles définies dans les présentes conditions générales de vente est soumise à une étude de faisabilité et de tarification par REPAS DOMICILE . Celle-ci devra être expressément acceptée par le Client avant mise en place d’un service de livraison.

Article 10 – LIVRAISON : RESPECT DE LA CHAÎNE DU FROID ET RESPONSABILITÉS
La livraison est effectuée par les livreurs de REPAS DOMICILE .
Le transport des produits est effectué dans des housses isothermes ou des boîtes isothermes chargées de plaques eutectiques, le tout spécialement conçu et calculé pour maintenir les produits à bonne température pendant 15 heures.
Une fois la commande livrée au Client, il appartient à celui-ci de conserver ses plats entre 0° et 4° et de les consommer dans la limite du délai indiqué sur le produit. En acceptant sa livraison, le Client reconnaît implicitement que les produits qui lui sont livrés sont conformes en tout point à sa commande et lui sont remis dans le respect des normes sanitaires.

Article 11 – LIVRAISON : RÉCEPTION ET ACCEPTATION
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande, dans le créneau horaire disponible choisi par le Client et confirmé au cours de la commande. La livraison est effectuée par la remise directe des produits au destinataire annoncé, ou en cas d’absence à une autre personne habilitée par le Client lors de la commande. Le Client doit alors pouvoir faire la preuve de son identité et fournir si nécessaire le numéro de sa commande. Il s’engage également à signer le bon de livraison, reconnaissant ainsi avoir reçu le nombre de produits portés sur ce dernier.
A réception de la livraison, le Client doit vérifier attentivement ses colis et les produits livrés et émettre toute observation en cas de produit manquant ou de dégradation sur le bon de livraison sur lequel il émargera en présence du livreur. Le Client dispose néanmoins d’un délai de 1h heures à compter de la livraison pour faire d’éventuelles réserves auprès de REPAS DOMICILE  en cas de produit manquant ou de dégradation.
REPAS DOMICILE ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard de livraison du à une mauvaise indication de la part du Client, à un changement d’adresse de livraison postérieur à l’enregistrement de la commande ou à l’absence du Client au moment de la livraison. Une éventuelle détérioration des produits dans ces circonstances ne saurait être reprochée à REPAS DOMICILE et le Client ne pourrait dès lors exiger aucun remboursement des produits achetés, qu’il en accepte la livraison ou la refuse.
En cas d’absence du Client dans le créneau horaire indiqué pour la livraison et en cas d’absence de solution de remplacement (livraison à un endroit différent ou à une personne habilitée par le Client), la seconde présentation de la livraison sera facturée au Client, selon les tarifs de livraison indiqués sur le site.
Tout produit indisponible au moment de la commande par un Client sera considéré comme ne faisant pas partie de la commande. Une commande ne peut être livrée qu’en une seule fois.
Les retards éventuels étrangers à REPAS DOMICILE et/ou à son prestataire de service pour les livraisons ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts ni le remboursement des frais de participation à la livraison.
Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant REPAS DOMICILE  de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné, ou de toute autre cause qui échappe au contrôle des REPAS DOMICILE et/ou de son prestataire de service pour les livraisons.

Article 12 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT 
Les produits commandés sont payables, par Carte Bancaire via kit de payement en ligne, directement sur le site www.repasdomicile.com . Les commandes sont prises en compte à partir  de 15€ d’achat.

REPAS DOMICILE se réserve le droit d’annuler toute commande venant d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 13 – CONFIDENTIALITÉ ET RESPONSABILITÉS
Conformément à  la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à REPAS DOMICILE 10 av du Domaine du loup/Le Verdon D /06800 Cagnes sur mer
REPAS DOMICILE  s’engage à conserver de manière confidentielle les informations transmises par ses Clients, relatives à la livraison ou à tout autre aspect de leur vie privée.
Le Client doit conserver confidentiels ses identifiant et mot de passe. Il les confie à des tiers sous sa propre responsabilité et REPAS DOMICILE ne saurait être tenue responsable de commandes passées sans l’accord du Client si celles-ci ont été effectuées en usant de l’identifiant et du mot de passe du Client.

Article 14 – REMBOURSEMENT : CIRCONSTANCES ET MODALITÉS
Aucune annulation ne pourra être prise en compte. 
Le Client peut prétendre à un remboursement partiel de sa commande uniquement dans les cas suivants :  
- Indisponibilité d’un produit au moment de la préparation de la commande,
- Absence d’un ou plusieurs produits constatée à la livraison, 
- Détérioration d’un ou plusieurs produits constatée au moment de la livraison ; tout ou partie de la livraison doit alors avoir été refusée et laissée au livreur.
Dans les cas énumérés ci-dessus, le compte du Client est recrédité d’une partie du montant des plats en cause dans les 48 heures suivant le jour prévu de livraison.

Article 15 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Compte tenu de la nature des produits vendus par REPAS DOMICILE , le Client reconnaît expressément que les commandes portant sur des produits frais et périssables ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 3° du Code de la consommation.
Le droit de rétractation dont peut se prévaloir tout consommateur en vertu de la loi peut s’agissant des produits non visés ci-dessus, être exercé dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Article 16 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
REPAS DOMICILE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du Client par leur mise en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à cette mise en ligne.

Article 17 – LOI APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
Le Service Clients litiges@repasdomicile.com ou 06 16 08 02 32 est à disposition pour le règlement de tout litige et, à défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.